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Cour de cassation · 24 janvier 1991

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 89-41.157

LicenciementCause réelle et sérieuse
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L’essentiel

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Jugement prud'homal Passage source
  3. Décision rendue
Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (7ème chambre, section Commerce), au profit de Mme X... Lakdar, demeurant ... (18ème),
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  2. DatesPassage 2
    Attendu que Mme Y..., engagée le 2 juin 1987 par la société Geser en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été licenciée le 17 mars 1988 ;
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  3. SynthèsePassage 3
    REJETTE le pourvoi
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  4. Autres dispositionsPassage 4
    Condamne la société Geser, envers Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Geser, société anonyme, dont le siège est ... (11ème),

en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (7ème chambre, section Commerce), au profit de Mme X... Lakdar, demeurant ... (18ème),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Attendu que Mme Y..., engagée le 2 juin 1987 par la société Geser en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été licenciée le 17 mars 1988 ;

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ;

Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas établis ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Geser, envers Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze.

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    la société Geser en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été licenciée le 17 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas ét
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    mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas établis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :
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    eser en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été licenciée le 17 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas établis ; D'où il
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    en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été licenciée le 17 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas établis ; D'où il suit que le
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    Demandes et argumentsMentions dans le texte
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    U PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geser, société anonyme, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (7ème chambre, section Commerce), au profit de Mme X... Lakdar, demeurant ... (18ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet,
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    Demandes et arguments
    nformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 2 juin 1987 par la société Geser en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été licenciée le 17 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ; Mais attendu que le co
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    indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement était justifié par les absences de la salariée et par la mauvaise exécution des travaux qui lui étaient demandés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas établis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Geser, envers Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de C
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6137217ecd580146773f43bb
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