Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 86-45.708

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

86-45.708

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FEDERATION DE PARIS DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FEDERATION DE PARIS DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de Mme Marie, Lucie Z..., demeurant ... (14e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Fédération de Paris du parti communiste français, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocats de Mme Z...,…