Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2001, 99-43.651

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/2001

Numéro d'affaire

99-43.651

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Synergie formation, dont le siège est ... de l'Epée, 33…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Synergie formation, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M. Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association Synergie formation, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat g…