Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1991, 88-43.037

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 26, rue de la Marine, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Roch Matic, dont le siège est à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Chauvy, avo…