Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1993, 91-45.002

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1993

Numéro d'affaire

91-45.002

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. J.C. Z..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des Chant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. J.C. Z..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (établissement de Dunkerque-constructions navales du littoral), domicilié ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit : 1 / de M. Eligio A..., demeurant ... (13e), 2 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Denis X..., demeurant rue de Coppenaxfort, Looberghe (Nord), 4 / de M. Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M. Hervé C..., demeurant ... (Nord), 6 / de Mme Denise D..., demeurant ... (Nord), 7 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; En présence du : Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret (…