Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2007, 04-45.810

Mots-clés droit social

Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2007

Numéro d'affaire

04-45.810

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paimpol, 22 / à Mme Stéphanie Igigabel, épouse Ridual, domiciliée Kermilven, 22290 Tréméven, 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paimpol, 22 / à Mme Stéphanie Igigabel, épouse Ridual, domiciliée Kermilven, 22290 Tréméven, 23 / à Mme Françoise Guezou, domiciliée Faven, 22290 Pléhédel, 24 / à M. Philippe Muller, domicilié 15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin de Kerautret, 22610 Pleubian, 27 / à Mme Maryvonne Batoge, domiciliée 9 route de Loguivy, 22620 Ploubazlanec, 28 / à Mme Christine Rannou, domiciliée 4 chemin de Bilfot, 22470 Plouézec, 29 / à Mme Marie Richard, domiciliée 32 Keraoul, 22580 Plouha, 30 / à M. David Daniel, domicilié 11 rue des Sports, 22290 Pléhédel, 31 / à Mme Béatrice Even, domiciliée 1 bis Hent Glivineg, 22200 Pommerit-le-Vicomte, 32 / à M. Rémi Lejort, domicilié 7 allée Gaos Seven, 22860 Plourivo,…