Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1994, 91-40.007

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1994

Numéro d'affaire

91-40.007

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 25…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles de X..., Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de Mme Emilie Y..., demeurant Les Bartabelles, bâtiment A, Allauch (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations…