Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 86-42.519

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

86-42.519

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DU NORD, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DU NORD, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1985, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Douai (Nord), ..., 2°/ de Monsieur Thierry Y..., demeurant à Sin le Noble (Nord), Les Epis, résidence Salamandre n° 68001, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Za…