Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2000, 97-45.024

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/2000

Numéro d'affaire

97-45.024

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M. Jacky Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal A..., demeurant Le Pont Caudel, 50680 Cerisy la Forêt, 4 / de M. Yves B..., demeurant Allée Traversière n° 1, 50000 Saint-Lo 5 / de M. Claude C..., ayant demeuré ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référe…