Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 00-40.825

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2002

Numéro d'affaire

00-40.825

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., domicilié 4, Le ..., pris en sa qualité de liquidateu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., domicilié 4, Le ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Fondation de recherche en hormonologie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section c), au profit : 1 / de M. Robert Y..., demeurant ..., 92160 Anthony, 2 / de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France-Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X...…