Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2001, 98-41.498

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2001

Numéro d'affaire

98-41.498

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-41.498 et M 98-45.045 formés par la société Editions Atlas, société a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-41.498 et M 98-45.045 formés par la société Editions Atlas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 janvier 1998 et 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Salah X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Monod et Colin,…