Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-44.140

Mots-clés droit social

Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/10/1997

Numéro d'affaire

95-44.140

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-44.140 formé par M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., II - Sur le po…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-44.140 formé par M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 95-44.141 formé par M. Serge X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° T 95-44.142 formé par M. André Y..., demeurant à Beaune, 73140 Saint-Michel de Maurienne, en cassation d'un même jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section industrie) au profit de la société Forges de Maurienne, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rap…