Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-42.070
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 22/11/1995
- Numéro d'affaire
- 92-42.070
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Kambay D... H..., 2 / Mme B... G... Thi, épouse D... H..., 3…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Kambay D...
H..., 2 / Mme B...
G...
Thi, épouse D...
H..., 3 / M.
Amphone D...
H..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de l'Union des syndicats CFDT de la région havraise, prise en la personne de son secrétaire général M.
Christian Z..., agissant au nom de Mlle Songham C..., Mlle A... et M.
Cong Binh G..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M.
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.
Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts D...
H..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Union des syndicats CFDT de la région havraise, les conclusions de M.