Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1990, 88-41.408

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/1990

Numéro d'affaire

88-41.408

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ELHALOUI Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., appartement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ELHALOUI Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., appartement 1384, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Monsieur Guy Z..., demeurant à Poitiers (Vienne), Le Plat d'Etain, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…