Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 18-16.238

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2019

Numéro d'affaire

18-16.238

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 81…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° X 18-16.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Q... O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Rugby athlétic club angérien, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de…