Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1997, 95-44.170

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1997

Numéro d'affaire

95-44.170

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-44.170 à J 95-44.203 formés par M. XX..., mandataire liquidateur de l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-44.170 à J 95-44.203 formés par M. XX..., mandataire liquidateur de la société anonyme Meta Technic Industrie, ... Rodez, en cassation des jugements rendus le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section industrie) , au profit : 1°/ de M. Thierry XY..., demeurant Cité des Barthes, Bâtiment E, n° 21, 12110 Viviez, 2°/ de M. Michel R..., demeurant ..., 3°/ de M. Alban P..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude O..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 6°/ de M. André XE..., demeurant ..., 7°/ de M. Paul XD..., demeurant ..., 8°/ de M. Gérard XF..., demeurant 43, Passage du Maréchal Joffre, 12300 Decazeville, 9°/ de M. Yves K..., demeurant ..., 10°/ de M. Joël K..., demeurant ..., 11°/ de M. Christian J..., demeurant ..., 12°/ de M. Michel T..., demeurant ...,…