Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1995, 94-40.777

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1995

Numéro d'affaire

94-40.777

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique J..., domicilié ... à Saint-Philibert (Côte-d'Or),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique J..., domicilié ... à Saint-Philibert (Côte-d'Or), 2 / M. Claude L..., 3 / Mme Françoise L..., domiciliés tous deux ... (Côte-d'Or), 4 / M. Jean-Marc Y..., domicilié à Maconge (Côte-d'Or), 5 / M. Pierre Z..., domicilié ... à Gray (Haute-Saône), 6 / M. Pascal B..., domicilié ... à Perrigny-les-Dijon (Côte-d'Or), 7 / M. Alain D..., domicilié ... (Haute-Marne), 8 / M. Yves F..., domicilié à Chaux (Côte-d'Or), Nuits-saint-Georges, 9 / M. Patrice G..., domicilié ... (Côte-d'Or), 10 / M. Patrick M..., domicilié ... (Côte-d'Or), 11 / M. Patrick P..., domicilié ... (Côte-d'Or), 12 / Mme Brigitte Q..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 13 / M. Claude S..., domicilié 11, rue aux Soeurs à Izeure (Côte-d'Or), 14 / M. Jules X..., domicilié ... à Perrigny-les-Dijon (Côte-d'Or), 15 / M. Jean-Pierre A…