Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1991, 88-42.031

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1991

Numéro d'affaire

88-42.031

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... à Bogny-Sur-Meuse (Ardennes), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... à Bogny-Sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mezières, (section industrie), au profit de la Société d'estampage et de forges Ardennes Champagne (SEFAC), société anonyme, dont le siège social est BP 31 à Montherme (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Zakine, M. Ferrieu, M. Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, Mme Dupieux, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller…