Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1994, 90-42.767

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/1994

Numéro d'affaire

90-42.767

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant 34,rue Sainte-Geneviève à Villers-les-Nancy…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant 34,rue Sainte-Geneviève à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Elec 3, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle) actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M. X..., ès qualités de liquidateur, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Colle…