Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1988, 85-45.754

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/1988

Numéro d'affaire

85-45.754

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE LA LOZERE, ... à Mende (Lozère),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE LA LOZERE, ... à Mende (Lozère), 2°/ M. Didier M..., demeurant à Barzac, Mégantel, 3°/ Mme Christine X..., demeurant à Mende, résidence Aubrac, 4°/ M. Claude A..., demeurant à Mende, ..., 5°/ Mme Blandine N..., demeurant Sirvens à Mende, 6°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant "Le Strella", rue du Visne à Nîmes, 7°/ Mme Catherine Z..., demeurant Garage Privat, route de Chabrit à Mende, 8°/ M. Urbain G..., demeurant 3, place de la Préfecture à Mende, 9°/ Mme Rose-Marie B..., demeurant 23, Bâtiment Les Eglantiers à Mende, 10°/ Mme Martine O..., demeurant ... à Mende, 11°/ Mme Marie-France K... demeurant résidence Montmimat, Bâtiment D à Mende, 12°/ M. Serge L..., demeurant Viala Haut, Barjac à Mende, 13°/ M. Gilbert F..., demeurant 29, Lotissement La Couvertoirade…