Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-16.656

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2020

Numéro d'affaire

18-16.656

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00091

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvoi n° B 18-16.656 R É P…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvoi n° B 18-16.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. R... K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-16.656 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à La Fondation nationale des sciences politiques, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Institut d'études politiques de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de Me Haas, avoc…