Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-28.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2014

Numéro d'affaire

12-28.090

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00104

Résumé

Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° F 12-28.090 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Samuel X..., domi…

Extrait

Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° F 12-28.090 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Samuel X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2012 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Clovis Reims, société à responsabilité limitée, dont le siège est 26 rue Jean-Jacques Rousseau, 51100 Reims, venant aux droits de la société Ambulances Europa, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 2013, où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Deurbergue, conseiller rapporteur, Mme Terrier-Mareuil, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Deurbergue, con…