Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1991, 86-42.442

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1991

Numéro d'affaire

86-42.442

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine O..., née Q..., demeurant à Leers (Nord), ..., 3°/ de Mme Carole AM..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 4°/ de M. Jean-Claude AA..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France Z..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., 8°/ de Mme Laurence XC..., demeurant à Loos (Nord), ..., 9°/ de M. YK... Duriez, demeurant à Mons-en-Pevele…