Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 1990, 87-45.849

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/02/1990

Numéro d'affaire

87-45.849

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Andrée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Andrée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section divers), au profit de Institut Médico Educatif (IME) Les Parons, dont le siège social est BP 549 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cedex 2, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charuault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de l'…