Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 91-42.919

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/04/1992

Numéro d'affaire

91-42.919

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 91-42.919, K 91-42.923, R 91-42.928, Y 91-42.935 et B 91-42.938 formés…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 91-42.919, K 91-42.923, R 91-42.928, Y 91-42.935 et B 91-42.938 formés par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux Cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation de cinq arrêts rendus le 26 février 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Frédéric XF..., demeurant ... (Moselle), 2°/ de M. E... Antoine, demeurant ... (Moselle), 3°/ de M. Chemin Didier, demeurant 9, Vallée des Loups à Aberschviller (Moselle), 4°/ de M. Christ X..., demeurant ... (Moselle), 5°/ de Mme H... Huguette, demeurant ... (Moselle), 6°/ de M. Gérard X..., demeurant ... (Moselle), 7°/ de M. I... Fernand, demeurant ... (Moselle), 8°/ de M. L... Michel, demeura…