Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2001, 99-44.969

Mots-clés droit social

Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/2001

Numéro d'affaire

99-44.969

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., demeuran…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., demeurant 2, square Pottier, 91390 Morsant-sur-Orge, 3 / Mme Albine B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne D..., demeurant ..., 5 / Mme Monique E..., demeurant ..., 6 / M. Bernard A..., demeurant ..., 91620 La Ville du Bois, 7 / Mme Monique Z..., demeurant ..., 8 / Mme Marielle C..., demeurant 2, square de la Sarrazine, 92220 Bagneux, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de la clinique Dupre - Fondation Santé des Etudiants de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller…