Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1989, 86-43.762

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/1989

Numéro d'affaire

86-43.762

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EUGENE LETENDRE DEMENAGEMENTS, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EUGENE LETENDRE DEMENAGEMENTS, dont le siège social est 7-7 bis, Grande rue Charles de Gaulles à Asnières (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de Monsieur X... José, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Renard-Payen, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Mme Marie, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat gén…