Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1990, 87-41.081

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/1990

Numéro d'affaire

87-41.081

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Michel, demeurant "La Guylhommé", ... (Loire-Atlantique), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Michel, demeurant "La Guylhommé", ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M. Z..., syndic de la liquidation des biens de la société de Transports Atlantique Vilaine, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir déli…