Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1997, 96-41.905

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1997

Numéro d'affaire

96-41.905

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 96-41.905 et G 96-41.906 formés par M. Claude X..., demeurant C/23, ave…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 96-41.905 et G 96-41.906 formés par M. Claude X..., demeurant C/23, avenue du général de Gaulle, 06320 Cap d'Ail, en cassation de deux jugements rendus le 24 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au profit : 1°/ de M. Jérôme Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référenda…