Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2018, 16-14.728

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2018

Numéro d'affaire

16-14.728

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00974

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° Q 16-14.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Stéphane Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Figaro, société par actions simplifiée, 2°/ à la société 1688, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Les sociétés Groupe Figaro et 1688 ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen un…