Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1989, 88-41.792

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/1989

Numéro d'affaire

88-41.792

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-41.792/C à 88-41. 797, formés par la société SUD-EST METAL, société à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-41.792/C à 88-41. 797, formés par la société SUD-EST METAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (Gard), en cassation des jugements rendus le 23 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit : 1°) de Madame A... VIL, demeurant ... (Gard), 2°) de Madame Sonia C..., demeurant rue des Barris, à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), 3°) de Madame Carole Y..., demeurant ... (Gard), 4°) de Madame Sylvie Z..., demeurant ... (Gard), 5°) de Monsieur X... HERNANDEZ, demeurant ... (Gard), 6°) de Monsieur Pierre B..., demeurant ... (Gard), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne,…