Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-40.020

Mots-clés droit social

Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

90-40.020

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Préfasud, sise chemin des Clapp…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Préfasud, sise chemin des Clappiers, Le Pradet (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M. Christian X..., demeurant bâtiment D 4, Le Messidor, La Seyne-sur-Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Chambeyron, avocat géné…