Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1988, 84-45.458

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/01/1988

Numéro d'affaire

84-45.458

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ "LES ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST" (AFO), société anonyme dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ "LES ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST" (AFO), société anonyme dont le siège est ... (16ème), ayant un établissement quai des Frégates à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), actuellement en liquidation de biens, 2°/ Maître Z..., syndic à la liquidation des biens de la société "Les Ateliers français de l'Ouest", demeurant ... (1er), reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1984 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Yvon A..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. L…