Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1996, 93-40.147
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 21/02/1996
- Numéro d'affaire
- 93-40.147
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s J 93-40.147 et H 93-40.605 formés par : 1 / M. Jean-Marie X..., demeu…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s J 93-40.147 et H 93-40.605 formés par : 1 / M.
Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / M.
Jean-Marc Z..., demeurant 3, rue du Bois Château-les-Genêts, 56100 Lorient, 3 / M.
Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M.
Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.
Roland B..., demeurant ..., Antilles, en cassation du même arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A) au profit : 1 / de la société Chantiers et ateliers de la Perrière, société anonyme, dont le siège est ...
Le Cam, 56100 Lorient, 2 / de M.
A...
Loquais, désigné en qualité d'administrateur dans le cadre du redressement judiciaire, domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 3 / de M.
Pierre Y..., désigné comme représentant des créanciers, domicilié ..., 4 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient présents : M.
Gélineau-Larrivet, président, M.
Boubli, conseiller rapporteur, MMM.
Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
X..., de M.
Z..., de M.