Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1988, 85-40.726

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/04/1988

Numéro d'affaire

85-40.726

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Madame Marie-Françoise Q..., domiciliée ... Le Caron à Arras (Pas-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Madame Marie-Françoise Q..., domiciliée ... Le Caron à Arras (Pas-de-Calais), agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MOREAUX-CHOPIN, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), en cassation des jugements rendus le 30 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes d'Arras, au profit de : 1°/ Monsieur Gilbert X..., demeurant rue du 8 Mai 1945 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Ca…