Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 85-43.653

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

85-43.653

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS L. GIRAUD, dont le siège se situe ... à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS L. GIRAUD, dont le siège se situe ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section D), au profit de M. Y... DENISE, demeurant square des Marronniers à Villeneuve-sur-Cher, Saint-Florent du Cher (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Georges et Masse-Dessen, avocat de la société Transports L…