Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-25.958

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2013

Numéro d'affaire

12-25.958

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01978

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juillet 2012) que M. X...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juillet 2012) que M. X... a été engagé le 1er juillet 2002, en qualité de consultant par la société Consulting, devenue Vision IT group qui exerce une activité de conseil en technologie de l'information auprès des banques et des compagnies d'assurance ; que, le 25 juin 2009, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que, le 3 septembre 2010, il a pris acte de la rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur, reprochant à celui-ci de l'avoir évincé de son poste de directeur aux offres et services ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que cette prise d'acte s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'allouer au salarié diverses indemnités, alors, s…