Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1996, 93-45.641

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/1996

Numéro d'affaire

93-45.641

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 93-45.641, H 93-45.642, G 93-45.643, J 93-45.644, K 93-45.645, M 93-45.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 93-45.641, H 93-45.642, G 93-45.643, J 93-45.644, K 93-45.645, M 93-45.646 formés par la société nouvelle des Y... Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit : 1°/ de M. Abdelkader A..., demeurant : 08700 Nouzonville, 2°/ de M. Patrice B..., demeurant ..., 3°/ de M. André D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 5°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Madeleine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporte…