Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 90-40.070

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

90-40.070

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Controle Provence, société anonyme, dont le siège est à Sa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Controle Provence, société anonyme, dont le siège est à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), zone industrielle du Bois de Leuze, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit de M. Michel Y..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et a…