Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1993, 90-42.913

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/07/1993

Numéro d'affaire

90-42.913

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurant Nicolas, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurant Nicolas, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Monsieur Jean-Michel X... demeurant ... à Le Bourget (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en av…