Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 91-42.231

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

91-42.231

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane E..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugemen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane E..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de la société anonyme Cabinet Burbassi, dont le siège est ... (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. F..., Y..., A..., E..., Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Z..., B..., C... D... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle E..., engagée le 21 novembre 1988 e…