Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1989, 86-42.945

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/04/1989

Numéro d'affaire

86-42.945

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PORCHER, dont le siège social est à Le Gond Pontouvre (Cha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PORCHER, dont le siège social est à Le Gond Pontouvre (Charente), zone industrielle n° 3, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1986, par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (section industrie), au profit de Monsieur Frédéric X..., demeurant à Angoulème (Charente), le Grand Font, bâtiment H, n° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Porcher, les conclusions de M. Gauthier, av…