Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1994, 90-42.282

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1994

Numéro d'affaire

90-42.282

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T/90-42.282 formé par : 1 / Mme Béatrice X..., demeurant à Herbault (Loi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T/90-42.282 formé par : 1 / Mme Béatrice X..., demeurant à Herbault (Loir-et-Cher), route du Vieux Tertre, Molineuf, 2 / Mme Annick E..., demeurant à Mer (Loir-et-Cher), ..., 3 / Mme Jeanine F..., demeurant à La Chaussée (Loir-et-Cher), ..., 4 / Mme Liliane G..., demeurant à Villescron Villerbon, Blois (Loir-et-Cher), 5 / Mme Annick I..., demeurant à Onzain (Loir-et-Cher), ..., 6 / Mme Bernadette J..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt n° 850/88 RG rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de M. A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Guy Sorlut, demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loir-et-Cher), ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi…