Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 90-40.574

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1993

Numéro d'affaire

90-40.574

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Pierre Liquide, dont le siège est Mézière-en-Ve…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Pierre Liquide, dont le siège est Mézière-en-Vexin, Tourny (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de : 18/ M. Daniel X..., demeurant ..., Les Andelys (Eure), 28/ M. Denis X..., demeurant ... à Pressagny-le-Val, Aubevoye (Eure), 38/ M. Didier X..., demeurant ..., Les Andelys (Eure), 48/ Mme Marilyn B..., demeurant ..., Ecos (Eure), 58/ M. Dominique C..., demeurant 101, domaine de la Chartreuze à Aubevoye (Eure), 68/ M. Jean-François D..., demeurant ..., Les Andelys (Eure), 78/ M. Raymond E..., demeurant ... (Eure), 88/ M. Dominique X..., demeurant ..., Hameau de Charleval à Charleval (Eure), 98/ M. André A..., demeurant ... à Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 108/M. Jean, James F..., dem…