Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 86-41.313

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.313

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C... Pierre, demeurant ... (Sarthe), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C... Pierre, demeurant ... (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1985 par le cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société DEMEURES DU VAL DE LOIRE, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., A..., X..., D..., Hanne, conseillers ; Mme Z..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Cossa, avocat de M. C..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen u…