Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-15.571
Mots-clés droit social
Primes / variable • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/06/2021
- Numéro d'affaire
- 19-15.571
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00662
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 662 F-D Pourvois n° T 19-1…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M.
CATHALA, président Arrêt n° 662 F-D Pourvois n° T 19-15.571 V 19-15.573 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [D] [Z], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° T 19-15.571 et V 19-15.573 contre deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.
La société Réseau de transport d'électricité a formé un pourvoi incident contre ces mêmes arrêts.
Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recour, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt.
La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique commun de cassation également annexé au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M.
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM. [M] et [Z], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.
Cathala, président, M.
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° T 19-15.571 et V 19-15.573 sont joints.
Faits et procédure 2.
Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 8 novembre 2018), MM. [M] et [Z], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières d'amiante.
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.