Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1999, 96-45.299

Mots-clés droit social

Faute lourde • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1999

Numéro d'affaire

96-45.299

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emile X..., demeurant Résidence La Palme d'Or, rue Léon Gautier, 8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emile X..., demeurant Résidence La Palme d'Or, rue Léon Gautier, 83400 Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit des Etablissements Clean services, dont le siège est immeuble Le Scorpion, 76 B, avenue Gambetta, 83400 Hyères, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le…