Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1992, 90-45.749

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1992

Numéro d'affaire

90-45.749

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Ylang, société à responsabilité limitée dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Ylang, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Dolorès F..., demeurant rue Jean Joulian, Le Puy (Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. G..., C..., E..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Foussard, avocat de la société New Ylang, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme F...,…