Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1992, 90-44.820

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1992

Numéro d'affaire

90-44.820

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest (CRAMCO),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest (CRAMCO), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), 37, avenue du Président René A..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette E..., demeurant à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), Choisy Le Roi, Veyrac, 4°/ Mme Michèle H..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., I..., F..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mmes X..., Marie, M…