Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1992, 89-42.038

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1992

Numéro d'affaire

89-42.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Christian X..., 2°) Mme Micheline X..., demeurant ensemble .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Christian X..., 2°) Mme Micheline X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Total, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Peigno…